Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 22 janvier 2024.
I - Objet
Les présentes conditions générales de vente (dites "CGV") régissent les droits et obligations contractuelles entre la société Emma Bzeznik, dénommée "Démiurge Éditions", Entrepreneur Individuel (numéro de SIRET : 883 807 059 00026) dont le siège social se situe 144 Chemin de Banderelle au Bouchet-Mont-Charvin, dénommé "Vendeur" et le "Client". Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis.
Toute prestation commandée et accomplie par le vendeur, ainsi que toute commande ("Commande") passée sur le site implique l'adhésion, sans condition ni réserve, aux conditions générales de vente.
II - Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Démiurge Éditions. À ce titre, Démiurge Éditions ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont : livres numériques (ebook) Démiurge Éditions ; bijoux littéraires Démiurge Éditions ; ateliers d'écriture en ligne ; prestations de services de correction, de mise en page et de rédaction de quatrième de couverture. Le reste des liens renvoie sur le site de l'imprimeur pour toute commande de livre papier.
III - Prix
Le prix des Produits proposés sont ceux en vigueur lors de la prise de Commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros (€) et sont nets de taxes, donc exprimés en TTC (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
Les prix sont libres et peuvent être révisés à tout moment sans justification (cependant, les tarifs appliqués au Client sont ceux en vigueur au moment du passage de la Commande). Ils restent valables un mois à compter de la date d’émission de la Commande, et ce jusqu'à la livraison des Produits.
Les prix comprennent les frais d'expédition, à la charge du Vendeur.
Une facture électronique est établie par le Vendeur et remise au client lors du passage de la commande ou lors de la livraison des Produits.
Les produits demeurent la propriété Démiurge Éditions jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Les Produits ne sont expédiés qu'en France métropolitaine uniquement. Pour toute demande d'envoi hors Union Européenne et TOM, veuillez nous contacter directement.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Rue de Minuit. Ils seront à votre charge.
Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.
Les livres neufs ne peuvent faire l’objet de remise, en vertu de la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.
IV - Commande
Les commandes se font en ligne sur le site Internet www.demiurge-editions.com. Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement Démiurge Éditions de toute erreur.
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 7 jours ouvrés en France Métropolitaine.
Démiurge Éditions se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Démiurge Éditions se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Démiurge Éditions sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un mail de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Octobre Éditions. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Démiurge Éditions du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.
4.1 - Devis
Pour les prestations d'écriture : le Client choisit la prestation et remplit un formulaire de demande de devis, où lui seront demandé les coordonnées suivantes : nom et prénom, adresse postale, adresse mail, société, code postal, ville et éventuellement un numéro de téléphone. Lui sera aussi demandé la date de livraison souhaitée. Un espace texte est disponible pour tout commentaire ou message que le client souhaite faire passer au prestataire lors de sa demande de devis.
Tout devis signé avec la mention "Bon pour accord. Devis reçu avant l’exécution de la prestation, lu et accepté" marque l'acceptation des présentes CGV et fait lieu de contrat entre le prestataire et le client.
Le début de la prestation prendra effet à compter de la signature de devis (qui a lieu de contrat) et du règlement. Il appartient au Client de transmettre les contenus nécessaires à son projet dans un délai fixé sur le devis et permettant au prestataire de réaliser la prestation demandée. Si le Client n’a pas transmis ses contenus dans les délais impartis, le prestataire proposera au client un report du projet en fonction du planning dont le prestataire dispose. Ce report ne pourra en aucun cas donner lieu à résiliation du contrat par le client, ni à un remboursement des sommes versées. Le Client est responsable de la véracité des éléments fournis. Un retard de livraison ou la transmission de documents incomplets ou défectueux donnera lieu à un report du délai d’exécution, voire à une majoration du devis ou une annulation de la commande. Toute modification de la commande par le client donnera lieu à un nouveau devis.
En cas de litige, le devis signé, les CGV et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au prestataire. Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande avec un client avec lequel un litige aurait eu lieu.
V - Validation de commande
Toute commande passée sur le Site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Lorsque la commande est validée, le Client reçoit ses Produits (ebooks ou ateliers d'écriture) par mail, immédiatement ou à partir de la date convenue.
VI - Disponibilité
Nos offres de Produits et de Prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de votre Commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Les Produits étant fabriqués à la demande et selon le stock disponible, un délai supplémentaire (allant jusqu'à 7 jours) est susceptible d'être imposé.
Il vous sera alors proposé soit de patienter en accord avec le délai imposé, soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser. Les remboursements seront effectués selon la méthode de paiement choisie initialement par le client.
VII - Paiement
Le fait de valider votre Commande implique pour vous l'obligation de payer le Prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire. Le Site n'accepte pas les règlements en différé.
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, Amex, Maestro, Discover, Diners, Electron, Jcb...
Pour les prestations d'écriture : le paiement d'un acompte de 50% du montant total est demandé avant l’exécution de toute Commande. Aucune prestation n’est entreprise sans la réception préalable du devis signé et du paiement de la commande. En outre, le prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des travaux commandés par le client.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur, des sommes dues.
VIII - Livraison
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la "Livraison").
Le délai de livraison comprend le temps de préparation, les jours d’expédition habituels (le lundi et le jeudi de chaque semaine, sauf imprévus) et le temps d’acheminement. Notre transporteur est La Poste, leur délai de livraison est de l’ordre de un (1) à quatre (4) jours pour la France métropolitaine en Lettre suivie. Si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. Le Client doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer Démiurge Éditions de toute constatation nécessaire.
Lorsque Démiurge Éditions se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Démiurge Éditions ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Pour toute livraison en France métropolitaine, les frais de Livraison sont à la charge du Vendeur. La livraison est donc offerte.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Démiurge Éditions.
Démiurge Éditions livre les Commandes dans un délai maximum de principe de sept (7) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande.
Pour les prestations d'écriture, chaque Commande étant unique et personnelle, les délais de livraison des travaux varient et sont établies entre le vendeur et le client lors de la Commande de celui-ci (après l'établissement du devis, le client est invité à contacter le vendeur s'il désire poursuivre sa commande. S'ensuit une discussion/rencontre autour de la demande du client). Le Vendeur respectera au possible la date souhaitée par le client, cependant le délai de livraison mentionné sur le devis est donné à titre indicatif et sans garantie. Il court à partir de la réception du devis signé et approuvé. Le prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter le délai indiqué, mais ne saurait être tenu responsable d’un retard en cas de force majeure ou de problème grave. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement. Le client aura alors la possibilité d’accepter un nouveau délai ou d’annuler sa Commande.
À la réception des travaux, le client dispose d’un délai de 72 heures pour faire valoir toute réclamation. Au-delà de ce délai, le document livré sera considéré comme répondant aux attentes du client.
Si les travaux commandés n'ont pas été fournis dans un délai de quatorze (14) jours après la date indicative de livraison, et pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la commande pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues par les articles L 216-2, L216-3, L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de résiliation de contrat.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions de livraison des travaux, dûment acceptées par écrit par le prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
IX - Retours & remboursement
9.1 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction. Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Démiurge Éditions procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section "Mes commandes", soit en contactant Démiurge Éditions par mail via le formulaire de contact à disposition sur le Site.
En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, Démiurge Éditions fera tout son possible pour rembourser le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement choisi par le Client au moment de passer sa commande.
Pour les prestations d'écriture : le client dispose de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du devis signé pour se rétracter. Sa décision n’a pas à être motivée mais il est tenu de prévenir le prestataire par écrit. Le prestataire lui restituera le paiement déjà versé dans un délai de quatorze (14) jours prenant cours à compter de la date de rétractation. Cette disposition n’est toutefois pas applicable pour les travaux urgents du client qui auraient été exécutés et/ou livrés pendant le délai de rétractation.
9.2 Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du Client.
Les Produits défectueux, abîmés ou non conformes à la Commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l’objet d’un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les Produits. Démiurge Éditions procédera à l’échange ou au remboursement du ou des Produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la livraison.
X - Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Démiurge Éditions. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement.
XI - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
XII - Données personnelles
Démiurge Éditions s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Seules sont collectées les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Démiurge Éditions. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.
XIII - Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Démiurge Éditions propose un dispositif de médiation de la consommation.
Si le Client n’est pas satisfait du travail accompli, il s’engage à rechercher en premier lieu une solution amiable avec Démiurge Éditions. Dans le cas où aucun accord ne serait possible, le litige relèvera de la compétence de l'unité SAS CNPM Médiation Consommation siégeant à 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond, et ce quel que soit le lieu de livraison.